Le problème d'accès aux plans d’eau du Québec est bien réel alors que nous sommes probablement aveuglés par l'illusion des grands espaces infinis, ce qui s'avère plutôt un mythe dans le Québec habité. Vous pouvez en apprendre plus sur cette réalité sur le site du Mythe des Grands Espaces du Québec.

Débutons avec une vidéo comparant le Québec au Minnesota, deux territoires semblables, mais avec une réalité complètement différente pour l'accès public à l'eau.

L'accès public aux ressources naturelles est un défi pour la plupart des régions du globe, mais une majorité d'entre elles ont adopté des lois ou règlements correspondant à leur milieu de vie. Au Québec, les municipalités disposent d’un plein pouvoir pour permettre ou non l’accès aux plans d’eau de leur territoire.

Outre l'aspect légal, il existe une mentalité qui fait en sorte que le Québec présente de fortes lacunes en termes d’accès. La différence est parfois flagrante au-delà des frontières nationale et provinciale où la mise à l'eau d'une embarcation non motorisée s’avère souvent moins problématique.

Nous allons donc explorer les différentes réalités internationales, en commençant près de chez nous, afin de s'inspirer et trouver des solutions. De nombreux pays ont statué que les rives et le littoral ne devraient pas être seulement accessibles à une poignée de privilégiés.

Canada

À la base, le droit privé du Québec est différent de celui du reste du Canada, comme expliqué sur le site du Réseau juridique du Québec.

« Au Québec, le droit privé est codifié dans le Code civil du Québec, tandis que le droit public prend sa source dans le droit statutaire et dans le droit de common law. Dans les autres provinces, le droit, tant public que privé, prend sa source dans la common law et dans le droit statutaire. »

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Ce n'est peut-être pas la source de la problématique d'accès au Québec, mais la réalité est bien différente en Ontario, par exemple. Il y a un monde qui sépare les plages accessibles gratuitement à Toronto de celles très limitées de Montréal. La situation s'améliore, notamment avec la plage de Verdun, mais on n'a toujours pas l'impression d'être entouré d'eau lorsque l'on vit à Montréal.

La Québec englobe la très grande majorité du fleuve Saint-Laurent, mais il est de plus en plus difficile d'y accéder.

« Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau, affirme lui aussi que la situation est intenable. »

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Cette problématique n’est pas présente en Ontario. Les exemples de Cornwall, Kingston et Prescott en font foi et ceci s’applique presque partout chez nos voisins ontariens.

  • Cornwall : « Profitez des plaisirs nautiques en toute sécurité en amarrant votre bateau à la Marina 200 ou en mettant votre embarcation dans le fleuve Saint-Laurent grâce aux rampes de mise à l’eau du parc Guindon et du parc Lamoureux. ».

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  • Kingston : « La Ville met à votre disposition des rampes de mise à l'eau aux endroits suivants [il y a 7 endroits à Kingston]. »

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  • Prescott : « [Traduction libre] Étant une communauté riveraine dynamique, il y a plusieurs accès au fleuve St-Laurent pour la pêche et le nautisme. »

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Si vous optez pour la petite partie du fleuve en territoire américain, l'accès ne sera naturellement pas un problème, vous aurez alors le choix entre 22 sites d'accès.

L’Ontario a de plus une politique de rétention de 25% des terres public riveraines pour usage récréatif afin de préserver un accès aux générations présentes et futures.

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États-Unis

La Public Trust Doctrine fait partie de la constitution américaine et définit entre autres le caractère public de l'eau. Son application diffère selon la réalité de chaque état qui ont souvent opté pour moderniser le concept.

En voici quelques exemples:

Illinois

Voir la vidéo comparative entre Montréal et Chicago.

Si la gestion de l'eau avait été laissée à la discrétion de la ville, Chicago aurait subi le même sort que Montréal, comme on peut le constater avec la cause Illinois Central Railroad Co. v. Illinois. La Illinois Central Railway avait acquis une grande partie du rivage de Chicago pour usage industriel et ils ont été déboutés en cour suprême, car cela ne respectait pas la Public Trust Doctrine. La compagnie a dû détruire tout ce qui avait été construit et cela a laissé place au magnifique Millenium Park que l’on voit dans la vidéo.

New Jersey

La Public Trust Doctrine définit déjà que toutes les plages sont publiques jusqu'à la ligne des hautes eaux, mais l'État a aussi prévu des mécanismes pour favoriser l'accès.

« [Traduction libre] Le droit des citoyens de se promener le long de la plage, libre de signes « Ne pas passer » ou « Propriété privé »; le droit de traverser la plage pour atteindre l’océan et nager, surfer, pêcher ou simplement étendre une serviette sur le sable afin de profiter du soleil; tout est régi par le principe légal de la Public Trust Doctrine. »

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« [Traduction libre] La cour reconnaît que le droit d'accès public à la plage est, dans certains cas, dénué de sens s'il n'est pas possible de traverser une propriété privée pour s'y rendre. Afin de faciliter l'usage récréatif public, et respecter la Public Trust Doctrine, le tribunal a statué qu'une voie d'accès possible à la plage doit être assurée pour le public. »

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Californie

« [Traduction libre] L’État ne peut pas vendre un terrain adjacent à un plan d’eau navigable à moins qu’un chemin public y permette déjà l’accès. Si une parcelle de terre appartenant à l'État est le seul moyen d’accès, l'État doit fournir un espace pour permettre un accès facile. Dernièrement, les municipalités contenant ou bordant un plan d’eau navigable doivent s’assurer de permettre l’accès par le biais des rues ou chemins publics. »

« [Traduction libre] La plupart des nouveaux développements adjacents à une rive doivent fournir un accès public à tout plan d'eau navigable. »

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Wisconsin

Cet état était dans une situation similaire à celle du Québec et a aussi vu ses lacs se privatiser, mais les choses ont depuis évolué.

« [Traduction libre] Afin de faciliter l'accès aux rivières ou lacs qui n'auraient autrement aucun accès public, le gouvernement et les municipalités ont acquis des accès à l'aide de fonds publics. »

« [Traduction libre] La création d'un accès public est obligatoire lorsqu'un terrain riverain est subdivisé. »

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Cela a porté fruit puisque plus de 2000 accès sont dorénavant répertoriés sur le site du gouvernement.

France

Servitude de marchepied

La servitude de marchepied impose aux propriétaires de laisser libre le passage sur une largeur de 3,25 mètres le long des cours et plans d'eau domaniaux qui bordent leurs propriétés, et de laisser les piétons circuler librement. Des accès transversaux (sentiers de liaison) sont parfois envisagés ou construits quand le passage au plus près de la rive est difficile ou dangereux. Des conventions, des acquisitions amiables, voire des expropriations sont alors possibles.

Sentier littoral

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral marin ainsi que le libre accès. Cela comprend une bande de trois mètres de largeur sur les propriétés privées riveraines et un accès public à tous les 500 mètres.

Loi littoral

La Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral protège contre les excès de la spéculation immobilière afin de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral.

Espagne


Ley de Costas de España

La Ley de Costas de España est le pendant de la loi littoral française. La loi a pour but de protéger la côte maritime et de garantir la libre circulation au public. Une bande publique est donc conservée entre la plage et le domaine privé.

La loi comprend aussi une servitude d’accès à la mer (servidumbre de acceso al mar). Cette servitude garantit au public des points d'entrées gratuits avec stationnement à proximité. Les points d’accès doivent être distanciés d’un maximum de 200 mètres en ville et 500 mètres ailleurs.

Delimitación del Dominio Público Hidráulico

La délimitation du domaine hydraulique public définit que toute l’eau de l’Espagne est publique et inclut deux bandes riveraines: une servitude de cinq mètres pour usage public et une zone de cent mètres où il est interdit de construire un bâtiment. La notion de propriété riveraine est donc inexistante pour les lacs et cours d'eau.


Il est à noter que le Pays basque possède sa propre réglementation.

Europe - Freedom to roam

Dans de nombreux pays tels que l’Écosse, la Finlande, l’Islande, l'Allemagne, la Norvège, la Suède, l’Estonie, la Lettonie, l’Autriche, la République Tchèque et la Suisse, il existe un droit de circuler, le Freedom to roam, qui permet de passer sur des terres privées. Ce droit vient avec la responsabilité de ne rien briser, détériorer ou polluer. Le Danemark a une loi similaire qui permet l'accès à tous les plans d'eau et forêts du pays.

Allemagne

En plus du Freedom to roam décrit plus haut, l'État libre de Bavière stipule ceci dans sa constitution :

"L'État et les communes sont habilités et tenus de laisser libre accès à la communauté aux montagnes, lacs, fleuves et tout autre bel endroit du cadre naturel, et éventuellement de les libérer des restrictions liées au droit de propriété, ainsi que de construire des chemins de promenades et des parcs de détente."

Source (p33)

Québec

Absolument rien de semblable n’existe au Québec alors que les municipalités peuvent s'approprier l’accès aux plans d’eau et l'offrir en exclusivité à leurs citoyens ou même uniquement aux propriétaires riverains. Cela va parfois jusqu'à interdire l'accès à l'âme même de notre société, le fleuve Saint-Laurent.

Lorsqu’on observe ce qui se passe en Angleterre avec une remise en question courante du droit à la navigation et de rares accès négociés au cas par cas, on comprend l’urgence d'avoir des lois pour améliorer notre accès à l'eau.