2023
Le ROBVQ lance sa position sur l'accès aux lacs
L’organisation se dit en faveur d’un accès équitable, mais aussi durable aux lacs du Québec. Elle juge que l’accès aux plans d’eau doit être organisé en fonction des caractéristiques et des enjeux spécifiques à chaque plan d’eau, de manière à maintenir l’intégrité écologique de ces milieux.
Enfin!
2022
Québec Solidaire dépose un projet de loi favorisant l’accès public aux cours d’eau et aux lacs
Québec Solidaire veut redonner l'accès aux plans d'eau à toute la population, car « Aller pratiquer des activités de plein air, c'est rendu aussi bon qu'avoir une saine alimentation et que de faire de l'activité physique, rappelle la députée. Mais à l'heure actuelle, ce n'est pas tout le monde qui a la même chance pour aller pratiquer ces activités, pour aller s'évader en plein air et se rafraîchir dans un lac. »
« Le projet de loi modifie ensuite la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés afin, principalement, de favoriser l’aménagement d’accès publics à l’eau et de mieux informer les citoyens de leur existence. »
Un premier pas concret, bravo!
2021
Le ministre Charette promet plus d’accès aux lacs
« Une des caractéristiques du Québec, c’est son patrimoine naturel: nos lacs et nos forêts, mais il faut en donner l'accès et il y a de sérieux, sérieux problèmes à ce sujet »
« À partir du moment où plus de gens pourront découvrir les beautés du territoire, ça va augmenter aussi la conscientisation sur la nécessité de le protéger adéquatement »
« Il faut que le gouvernement fasse du dossier lacs une priorité d'investissement, aux côtés d'enjeux comme la relance économique, la santé, les écoles ou les routes »
Enfin un début d'éveil, mais malheureusement sans mesures satisfaisantes.
Le projet de loi 67, adopté fin mars, prévoit contraindre les municipalités à imposer une contribution en terrain riverain lors d'une opération cadastrale sur la rive d'un lac ou d'un cours d'eau d'intérêt. À cette fin, Il est prévu que les schémas d'aménagement des MRC dressent la liste des rivières et plans d'eau présentant un attrait pour les loisirs nautiques et la pêche sportive.
Espérons que de vraies actions suivront cette fois-ci.
2019
La proposition présentée à la table de la Montérégie par des membres de Mouvement Bleu - Accès aux Berges est incluse dans le Cahier des résolutions finales pour une économie verte de la CAQ.
« Avec ses dizaines de milliers de rivières et plus de trois millions de plans d’eau, le Québec possède une richesse qui doit être protégée. La préservation des cours d’eau du Québec doit être une priorité que ce soit par le biais de la préservation des berges et de leur décontamination ou en s’assurant que l’accès et l’usage des cours d’eau garantissent leur préservation.
PROPOSITION 3.7
La Coalition Avenir Québec propose d’améliorer l’accès aux rivières et aux plans d’eau dans un souci de protection de l’eau. »
2018
Une initiative citoyenne Mouvement Bleu - Accès aux Berges a vu le jour dans l'optique de changer le paradigme liant l'accessibilité à nos plans d'eau et la préservation des berges. Notre mouvement s’est donné comme mission de faire des propositions au gouvernement afin que la population et les prochaines générations québécoises puissent profiter davantage d'une des plus grandes richesses de notre territoire.
Le député Mathieu Lemay promet de redonner leur or bleu aux Québécois :
« Le Québec peut se réjouir de compter, parmi ses plus grandes richesses, un nombre impressionnant d’étendues d’eau sur son territoire et se vanter de la splendeur de celles-ci. Toutefois, les Québécois ont de plus en plus de difficulté à avoir accès au fleuve, aux lacs et aux rivières du Québec, pourtant considérés comme notre or bleu national. »
Ceci n’a pas été réalisé à ce jour.
2015
Excellente émission de La facture qui traite de cette problématique
2009
De cette problématique d'accès est née l'Association des Pêcheurs Sportifs du Québec qui fait des sorties médiatiques régulières, a déposé une pétition à l'Assemblée Nationale et a même intenté une action en justice contre les municipalités contraignantes. Une autre pétition créée par un collectif formé de nombreux organismes et fédérations a récolté un bel appui de près de 10,000 signatures.
Adoption de la loi C-6.2 affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.
« CONSIDÉRANT que l’eau est une ressource faisant partie du patrimoine commun de la nation québécoise et qu’il importe de la préserver et d’en améliorer la gestion pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures; »
Encore une fois, malgré ces belles paroles, l'accès est encore le grand absent de cette loi.
2002
Dépôt de la politique nationale de l'eau la déclarant comme un élément essentiel de notre patrimoine collectif et impliquant que tous les membres de la collectivité ont le droit d’y avoir accès pour en faire un usage durable, respectueux et conforme à sa nature.
« Favoriser les activités récréotouristiques constitue donc la cinquième orientation de la Politique nationale de l’eau. Elle s’articule autour des trois axes d’intervention suivants : étendre l’accès à l’eau et favoriser le développement de la pêche récréative au Québec, favoriser la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et les cours d’eau et promouvoir le tourisme nautique. »
Malgré ces belles paroles, l'accès à l'eau s'est détérioré depuis ce temps.
1999
La Société des Gens de Baignade, un organisme sans but lucratif fondé en 1996, a déposé un mémoire bien étoffé dans le cadre d’une consultation publique sur la gestion de l’eau au Québec.
Voici un extrait du mémoire déposé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement:
« Ainsi, nous proposons qu’un Groupe de travail soit mis sur pied afin de dresser un
portrait clair de l’accessibilité des rives du Saint-Laurent, des cours d’eau navigables, des lacs, réservoirs et des autres plans d’eau, de procéder à un examen des législations étrangères en matière d’accès public à l’eau et de préservation du littoral et de définir le mandat d’un organisme analogue au Conservatoire du littoral en France. Cette unité aurait pour vocation unique la préservation et la mise en valeur des rivages et littoraux québécois dans le respect des intérêts du plus grand nombre. Les Québécois n’habiteront leur territoire que lorsqu’ils auront véritablement un accès libre et entier à celui-ci. La conservation du caractère public des rives est un enjeu national.».
1970
Dès 1970, la Commission d’étude sur les problèmes juridiques de l’eau déplorait le fait que :
« …l’État, n’ayant jamais élaboré de véritable politique d’accessibilité au domaine public, a permis que ce dernier soit occupé à des fins privatives, qu’il soit enclavé par la propriété privée ou qu’il subisse des empiétements de toutes parts. Ces différentes formes d’appauvrissement du domaine public ont conduit à des situations de privilèges ; elles ont aussi rendu impossible l’exercice des droits publics en même temps qu’elles ont rendu plus difficile encore le développement des aménagements collectifs pour favoriser l’accès à l’eau. Cette même Commission y allait de très fortes recommandations en faveur de l’accessibilité des plans d’eau...».
1969
Il y a longtemps déjà, un des plus éminents juristes du Québec, M. Henri Brun, dans une étude réalisée en 1969 pour le compte de la Commission d’étude des problèmes juridiques de l’eau – la Commission Legendre – conclut son étude dans les termes suivants :
« Le droit québécois, depuis les origines, a eu continuellement pour effet de mettre l’eau à la disposition d’intérêts particuliers. (…) Bref, les « Lois d’ordre public », qui sont censées, selon l’article 585 du Code civil, « régler la manière de jouir des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous », ont constamment eu pour fonction et effet, dans le cas de l’eau, d’interdire cet emploi collectif. » (Henri Brun, Histoire du droit québécois de l’eau, 1969).